Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/06/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

[Nom de l'entreprise]
Forme juridique : Vaghozz
Adresse : 11 rue de Versailles, 76380 Canteleu
E-mail : elonebeaufils4@gmail.com
Téléphone : 07 60 09 12 21
SIRET : 362 521 879

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits ou services via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;
• réception de l'e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.

Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires complètes des clients.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à :

[Adresse e-mail du service client]

Le produit doit être retourné :

• dans son état d'origine ;
• complet ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés ;
• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les contenus numériques déjà téléchargés ou utilisés lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du client.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables prévues par la loi.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
• d'un événement de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

[Nom de l'entreprise]
Adresse : 11 rue de Versailles, Canteleu 76380, France
E-mail : elonebeaufils4@gmail.com
Téléphone : 07 60 09 12 21